Mentions Légales

Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et commerciale
• Réponse aux demandes de devis et d'information
• Suivi des contrats d'assurance
• Envoi de communications relatives à nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Exécution contractuelle : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Obligation légale : traitement nécessaire au respect d'obligations légales
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et prospection commerciale
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (retirable à tout moment)

Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, celui-ci consiste en :

• L'amélioration continue de la qualité de nos services
• La prévention de la fraude
• La sécurité de nos systèmes d'information
• La prospection commerciale auprès de nos clients existants

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les compagnies d'assurance partenaires (pour la souscription et gestion des contrats)
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique)
• Les autorités de contrôle et administrations (sur réquisition légale)
• Les organismes professionnels (ORIAS, ACPR)

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation

• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale)
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Documents contractuels : 10 ans après la fin du contrat
• Données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : laurent.petit@luxcourtage.fr
• Par téléphone : 06 51 24 68 40
• Par courrier : LUX.COURTAGE - DPO, 6 Avenue de la Pêcherie, 35800 Dinard

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont obligatoires pour la gestion de votre demande ou de votre contrat (identité, coordonnées, informations nécessaires à l'évaluation du risque). Le défaut de communication de ces données peut entraîner l'impossibilité de traiter votre demande.

Les données facultatives sont identifiées comme telles dans nos formulaires.

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